Century 21 Ever'One

Monsieur,

Association des Copropriétaires de l’immeuble Résidences du Parc, avenue du Cimetière de Bruxelles 126-134 à 1140 Evere
V/Réf. : appartement E1.02+gar 47 Degaillier 

Nous accusons bonne réception de votre mail du 6 juillet courant dont le contenu a retenu toute notre attention.

En vertu de l’article 577-11 du Code Civil (loi du 2 juin 2010), nous vous invitons à prendre connaissance des réponses à vos différentes questions :

1. Fonds de roulement (art. 577-11 §1, 1°)

Fonds de roulement
	Montant	
Appt. E1.02+parking 47	580.80 EUR	

2. Arriérés dus par le cédant à ce jour (art. 577-11 §1, 2°)

        150.00 € (frais de dossier)
	----------
Total:	        150.00 € (sous réserve des indemnités forfaitaires, intérêts de retard et frais de justice qui seraient dus au surplus) . Le décompte de l'exercice est établi au 31/8/2016, et la ventilation des frais se fera prorata temporis.

3. Situation des appels de fonds de réserve (art. 577-11 §1, 3°)

Les appels de fonds destinés au fonds de réserve et dès à présent décidés par l’assemblée générale sont à vérifier dans les PV des assemblées.

4. Procédure judiciaire en cours (art. 577-11 §1, 4°)

Il n'y a pas de procédure judiciaire en cours. La procédure de réception des communs est toujours en cours.

5. Procès-verbaux et décomptes de charges (art. 577-11 §1, 5°)

Nous joignons à la présente une copie des procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années et copie des décomptes de charges des deux dernières années.

6. Bilan (art. 577-11 §1, 6°)

Nous vous joignons copie du dernier bilan approuvé par l’assemblée générale de l’association des copropriétaires.

7. Dossier D.I.U.

Il n’a pas été fait usage de la possibilité prévue par l’article 49bis de l’AR du 25 janvier 2001 de confier au syndic des tâches concernant les chantiers temporaires et mobiles.

*

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées des acquéreurs et la date de signature de l’acte.

Les appels de fonds et décomptes seront adressés aux anciens propriétaires jusqu'à la date à laquelle nous aurons reçu confirmation de la mutation du lot. Faute de quoi, en cas d'annulation et de refacturation aux nouveaux propriétaires, des frais administratifs de 15 € devront être portés en compte. 

Nous vous rappelons que les frais de dossier s’élèvent à 150 € et seront facturés au cédant. Toute copie supplémentaire sera facturée à 50 €, conformément à l’art. 577-11 §4.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions d’agréer, Mon cher Notaire,  l’expression de nos sentiments distingués.

Pour l’ACP Parc,
Patel Immo, syndic,
Patrick Elleboudt,gérant